Administration et fonctionnement

Administration et fonctionnement de l'association

Les rôles des membres de l'association
Les séances de réunion de l'association
Les rétributions aux membres
Composition de l'association
Le rôle du "président"

Article 4

                   L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est limité à 7 membres.

                        Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres dont se compose cette assemblée.

                        En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il  est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

                        Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

                        Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans.

                        Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.

                        Chaque administrateur ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

                        Le conseil choisit parmi ses membres à scrutin secret un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un chargé de communication, auxquels peuvent être ajoutés des adjoints.

                        Le bureau est élu pour une durée de trois ans et est rééligible indéfiniment.

                        Le mandat des membres fondateurs qui constituent le conseil d’administration ainsi que les membres du bureau est de 3 ans renouvelables indéfiniment.

                               Des représentants de l’Etat peuvent participer aux réunions du conseil d’administration en tant qu’observateur et force de proposition. Ils ne possèdent pas le droit de vote.

 

Article 5

                        Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

                        La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

                        En cas de partage de voix, celle du/de la présidente est prépondérante.

                        Il est tenu procès-verbal des séances.

                        Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

 

Article 6

                        Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressé(e)s, des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.

 

Article 7

                        L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs, les membres actifs, les membres d’honneur, les adhérents et les personnes morales légalement constituées ainsi que le ou les membres d’honneur visés à l’article 2 précité.

                        Les personnes morales sont représentés par leur représentant légal.

                        Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

                        Un mois au mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire.

                        Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Elle choisit son bureau qui peut-être celui du conseil d‘administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

                        Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

                        Il est tenu procès-verbal des séances

                        Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

                        Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

                        Chaque membre présent ne peut détenir plus de TROIS pouvoirs en sus du sien.

                        En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

                        Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

 

Article 8

                  Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation au secrétaire ou au trésorier dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

                        Il peut agir en justice sur habilitation du conseil d’administration ou du bureau.

                        En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

                        Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et politiques.