Règlement intérieur

Association enregistrée à la préfecture de police à Paris

Le préfet de police donne récipissé à Monsieur le Président d'une déclaration en date du 10 mars 2016 faisant connaitre la constitution d'une asscociation ayant pour titre :

RECIPISSE: n°W751233244

Service Citoyen obligatoire Universel

Dont le siège social est :25 rue de Ponthieu 

75008 Paris

 

Décision prise le 18 janvier 2016
Pieces fournies:

  • Liste des dirigeants
  • Procès verbal
  • Statuts

Paris 4e, le 14 mars 2016, destiné pour :   

  • Le Prefet de Police et par délégation
  • Le Directeur de la Police Générale
  • L'adjoint au chef du 4 ème bureau        

 

David GEHANNIN- G6