Objectifs de l'association
Composition de l'association
Démission membre

Article 1     

L’association dite « Service Citoyen Obligatoire Universel Personnalisé (SCOUP)», fondée le 18 janvier 2016 a pour objet :

• La réhabilitation de l’esprit et du comportement citoyen français. Cela implique le respect des devoirs conformément à la loi et aux règlements et nécessite par là même la participation de chacun au Service Citoyen Obligatoire Universel Personnalisé (SCOUP).
• Dans le cadre du Service Citoyen Universel Obligatoire Personnalisé (SCOUP) chaque citoyen français contribue, en France Métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-Mer, au recul de l’illettrisme, de l’ignorance et de l’intolérance
• Le Service Citoyen Obligatoire Universel Personnalisé (SCOUP) implique la participation de tous les secteurs d’activité tels que :
• L’éducation, la santé, la protection civile, la sécurité et la défense, les missions sociales de toute nature, la protection du patrimoine de la Nation, la protection des animaux, le domaine des arts, de la littérature, de la culture.
• Plus généralement, toutes initiatives utiles au rayonnement de chaque région en particulier et de la nation française en général.

L’ensemble des ministères, des administrations territoriales  ainsi que tous les acteurs économiques (services, entreprises, associations…) contribueront à la mise en place et au fonctionnement du Service Citoyen Obligatoire Universel Personnalisé (SCOUP).

L’association SCOUP porte le projet de la promotion et de la mise en oeuvre du service citoyen obligatoire universel personnalisé.

Ce Service obligatoire sera effectué par tous, femmes et hommes, entre l’âge de 16 et 30 ans, sur une durée minimum de 6 mois.

Cette participation citoyenne à l’ambition à l’universalité, elle est personnalisée par le choix possible d’un secteur d’activité. A la fin de son Service, chacun reçoit un diplôme attestant qu’il a satisfait  son devoir de citoyen et il peut s’en prévaloir dans ses démarches

L’association SCOUP a une durée illimitée

Son siège social et son adresse de correspondance sont situés 25 rue de Ponthieu 75008 Paris.

Service Citoyen Obligatoire Universel Personnalisé (SCOUP)

Association loi 1901.

Siège social et correspondance : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris

Article 2

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur, d’adhérents et de personnes morales légalement constituées

• Les membres fondateurs sont les membres qui ont constitué l’association. Ils sont membres de droit à vie.
• Est dit membre actif toute personne qui participe au comité de soutien de l’association et verse un don dont le montant est libre.
• Est dit adhérent toute personne qui participe au comité de soutien sans obligation de don.

Pour être membre du comité de soutien, il faut être présenté par un membre de l’association et agréé par le conseil d’administration.

Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les personnes morales son représentés par une personne physique susceptible de pouvoir engager l’organisme pour lequel ils participent à l’association

Article 3

La qualité de membre de l’association se perd par :

• La démission
• La radiation prononcée pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale.

La radiation est également susceptible d’être prononcée également pour les mêmes motifs par l’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration.

Le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications