Modification des statuts

Modification des statuts et dissolution

Article 10

                   Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

                   Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyée à tous les membres de l’assemblée au mois un mois à l’avance.

                   L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

                        Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 11

                   L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

                        Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

                        Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés après avoir entendu l’avis du ou des fondateurs.

 

Article 12

                   En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.